Nombreux sont les Français qui sont de plus en plus séduits par la défiscalisation immobilière, tout en sachant que le bien demeurera un excellent actif à conserver dans son patrimoine, à l’expiration de la période d’engagement imposée par la loi. Cette option n’est toutefois intéressante que si votre imposition à l’impôt sur le revenu est plus ou moins élevé. Ceux qui n’ont pas d’impôt à payer ne réaliseront pas de véritable rendement en optant pour la défiscalisation immobilière. Quelles sont donc les différentes solutions pour alléger sa fiscalité tout en profitant des fruits de la mise en location ?
Quelques principes à retenir
C’est l’État qui accorde la réduction fiscale par le biais du service des impôts : vous devez alors réaliser une déclaration préalable auprès de ce dernier. Les conditions d’exécution et les exigences diffèrent d’un dispositif à l’autre. Ainsi, bien savoir choisir l’outil le plus adapté à sa situation est déterminant dans le but de réaliser le meilleur rendement et ce, par rapport à la défiscalisation qui en est issue. Attention, car en cas de non-respect des exigences fixées par la loi, le service des impôts est en droit de demander la rétrocession de l’avantage fiscal octroyé.
La loi Pinel pour investir dans le neuf
La loi Pinel est destinée à ceux qui souhaitent acquérir un bien neuf. L’investisseur a le choix entre s’engager sur une période de 6 ans (pour défiscaliser à hauteur de 12% de son investissement), sur 9 ans (18% de réduction d’impôt) ou sur 12 ans (21% de défiscalisation). Les exigences : faire louer le logement à titre de résidence principale, investir dans les zones A Bis, A ou B1, respecter les plafonds de loyer et de ressources du locataire.
La loi Denormandie pour investir dans l’ancien
La réduction fiscale est identique à celle de la loi Pinel ; cependant, les villes éligibles sont celles ayant signé la charte « Action cœur de ville ». Il s’agit d’investir dans des locaux anciens à rénover.
La loi Malraux pour investir dans les monuments historiques
Ceux qui sont séduits par les bâtiments anciens à caractère historique pourront défiscaliser par le biais de la loi Malraux. Ces biens seront également destinés à usage résidentiel et devront obligatoirement être situés dans un site patrimonial remarquable. La réduction fiscale est fonction de l’emplacement et sera soit de 22%, soit de 30%. Les exigences : rénover intégralement le bien suivant les exigences imposées et en présence d’un architecte des Bâtiments de France. La durée d’engagement est de 9 ans.
Le régime du déficit foncier pour investir dans les biens anciens
L’investissement dans un bien ancien classique permet aussi de défiscaliser par le biais du régime du déficit foncier. C’est ce dernier qui sera calculé pour s’appliquer en déduction des revenus imposables. Les charges déductibles sont les frais de gestion et d’administration du bien, les dépenses d’entretien et de réparation, les primes d’assurance, les intérêts et frais d’emprunt. La détention minimale du logement est de 3 ans.
La loi Censi Bouvard pour investir dans le neuf en location meublée
La loi Censi-Bouvard n’est applicable que pour un bien neuf loué meublé. La réduction fiscale est de 11% tandis que la durée de la mise en location est de 9 ans. Ce dispositif s’applique le plus souvent pour les résidences avec services (senior, étudiants, de tourisme et d’affaires).
Le régime de LMNP pour investir dans la location meublée
La location meublée non professionnelle est un statut fiscal qui aboutit aussi à une importante réduction d’impôt de l’investisseur, grâce aux régimes suivants : le réel simplifié (donnant lieu à une déduction des charges et des amortissements) et le micro BIC (aboutissant à un abattement forfaitaire fiscal).
